Jean-Pierre Grand

Hérault : le député Jean-Pierre Grand critique le nouveau Loto

La Française des Jeux a présenté mercredi un nouveau Loto, qui débutera le 6 octobre, avec une nouvelle grille, des cagnottes plus grosses et des gains plus importants.
Une nouvelle formule qui ne plait pas à Jean-Pierre Grand, député UMP (villepiniste) de l'Hérault. Il estime que le lancement de ce nouveau Loto est plutôt malvenu alors que les Français « connaissent de graves difficultés de pouvoir d'achat. » « Ce sont les citoyens financièrement fragiles qui seront les premières victimes d'une incitation cynique et malsaine à la dépense, » écrit Jean-Pierre Grand, dans un communiqué. Il demande au gouvernement, qui « a un devoir de régulation de la pratique des jeux en France »,
de « dissuader la Française des Jeux de créer un nouvel appât au gain préjudiciable aux familles ».

Source Midi-libre

CEIS: compagnie européenne d'intelligence stratégique

Inlex ip

François Trucy

" La particularité de ces deux dépôts de marques est de viser des produits et des services dans chacune des 45 classes. On peut difficilement concevoir que tous les produits et services visés seront effectivement exploités, et donc de là à en déduire qu’il s’agit  de marques de barrage, il n’y a qu’un pas. Mais nous ne ferons pas ici de procès d’intention [voir néanmoins sur ce type de problématique, la chronique d'Isabelle Meunier-Cœur dans Propriété Industrielle, décembre 2006, Accrobrèves, page 3 n°123].

Dans le très large libellé de la marque LOTO de la Française des Jeux (nouveau logo, qui apparaitra sur les bulletins le 6 octobre 2008), on note certaines exclusions en classe 41 : les services se rapportant “au loto traditionnel” sont écartés. C’est sans doute avec le souvenir d’un arrêt de la cour de cassation d’avril 2004 que le déposant a agi ainsi.

Cet arrêt avait en effet retenu que “le terme loto qui est un jeu de hasard existant depuis des siècles” est “nécessaire pour désigner soit les jeux en cause soit les loteries“, ce dont il découlait implicitement que les termes Loto et Loto sportif (objet des marques en cause) n’avaient même pas pu acquérir un caractère distictinf par leur usage. Pourtant, dans la marque ci-dessus, le signe n’est pas cantonné à l’élément verbal et on peut sérieusement se demander si les éléments figuratifs ne méritaient pas protection (l’arrêt de la Cour de cassation dans l’affaire “GAY” conduit à une réponse négative, mais il a été pertinemment critiqué sur ce point). "

source: musée des marques