"La Française des jeux a sciemment omis........"

C'est dans ces termes que le Juge de l'Ompi a qualifié le ocmportement de la Fdj dans le cadre de l'affaire LOTO SMS et LOTO GRATUIT qui l'oppose depuis 2005 à la Société Reponses.fr, entreprise Toulousaine spécialisée dans les systèmes de paiement par internet et l'organisation de jeux et concours publicitaires.

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Au 1er trimestre 2008, La société Reponses.fr a déposé plainte auprès du procureur de la République de Nanterre contre la Française des jeux  pour tentative  d'escroquerie au jugement dans le cadre  d'une procédure inititée auprès du Centre d'Arbitrage et de Médiation de l'Organisation Mondiale de la Propriété industrielle (Ompi) à Genève en 2005 (DFR2005-0023 -  loto-gratuit.fr - loto-sms.fr)..

Reponses.fr accuse la Sem Française des Jeux d'avoir tenté d'obtenir une décision du juge en sa faveur en présentant sciemment des certificats de marques invalidés par la Cour de Cassation et en fournissant au juge de fausses copies d'écran des sites incriminés, copies que la Française des Jeux a réalisé elle même en dehors de tout cadre règlementaire.